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Manifeste

Les constats

Nombreux sont les citoyens fatigués face à la politique. Le système institutionnel belge est complexe et difficile à comprendre avec ses superpositions de niveaux de pouvoirs et ses répartitions de compétences.

Les citoyens se sentent collectivement impuissants face aux gouvernements. Ils perdent confiance en leurs représentants. Les décisions que ceux-ci prennent ne semblent empreintes ni de légitimité ni d’efficacité.

Les différentes catégories socio-professionnelles existant dans la population sont mal représentées au sein des assemblées élues.

Les promesses de transparence, de bonne gestion et de bonne gouvernance se répètent mais sont suivies de peu d’effets.

Les partis politiques ont chacun leur propre agenda qui prime sur l'intérêt commun. Ils dépensent une énergie spectaculaire pour étendre leur sphère d'influence et prendre l'ascendant sur leurs rivaux, épaulés par des politicien(ne)s de carrière cherchant la moindre occasion pour se mettre en avant.

Les risques

On assiste à une montée des extrêmes et des nationalismes en Europe. Le débat démocratique laisse la place aux attaques personnelles et au repli sur soi, amplifiés sur les réseaux sociaux. Des citoyens rejettent le système politique actuel, sans nuance cependant et en optant pour des solution faussement faciles poussées par une femme ou un homme faussement providentiel.

Dans certains pays, les gouvernements répriment les mouvements de contestation avec violence. L'expression démocratique d'un mécontentement devient difficile.

Les enjeux

Le système actuel n’est pas apte à faire face aux urgences que constituent la justice sociale, le dérèglement climatique et les défis environnementaux.

L’horizon des politiciens est celui des prochaines élections. Il est trop proche pour prendre aujourd’hui des décisions potentiellement difficiles à expliquer mais qui sortiront leurs effets bénéfiques à plus long terme. Les politiciens et leurs partis sont enfermés dans leurs programmes électoraux et dans leurs consignes de vote. Quand ils veulent faire preuve de courage voire d'audace, leurs adversaires politiques les attendent au tournant. Ils sont incités à ne pas trop en faire.

Les idées ont peu de place pour s'exprimer. Les partis sont limités par leurs doctrines et leurs logiques, alors qu'il serait salutaire de dépasser les clivages artificiels mis en place par les programmes électoraux.

Les remèdes

Les citoyens doivent reprendre les commandes, et progressivement ne plus déléguer l’exercice du pouvoir à des représentants qu’ils élisent.

Ils doivent être mis au centre et poser ensemble les choix fondamentaux de société.

La transparence doit devenir la règle.

La participation citoyenne doit devenir centrale et effective. Elle est aujourd’hui beaucoup trop timide, souvent limitée à un rôle consultatif et non contraignant, et cantonnée à des sujets secondaires. Elle sert parfois de “green washing”, comme avec la Loi Climat en France, où les propositions des citoyens ont finalement été édulcorées voire dénaturées par le système représentatif. Elle doit au contraire devenir la norme.

Les partis doivent progressivement s'effacer au profit d'un exercice direct du pouvoir par les citoyens.

La démocratie

En démocratie, le pouvoir est exercé directement par les citoyens. Ne sommes-nous donc pas en démocratie? Pas vraiment, car nous élisons des représentants qui gouvernent en notre nom. Ces représentants dirigent le pays à notre place, et nous n’avons pas d’autre choix que de nous y plier. Les citoyens n’exercent pas collectivement le pouvoir : ils le délèguent à un petit nombre de personnes.

Le système représentatif seul montre de plus en plus ses limites. La société a évolué et exige des institutions mieux adaptées.

Le tirage au sort

Parmi les outils pour mettre en place une démocratie, le tirage au sort occupe une place de choix.

Contrairement aux élections, le tirage au sort permet à chacun d’avoir une chance d’exercer, sur une durée courte, une petite partie du pouvoir, indépendamment de qualités non pertinentes telles que l’élocution, la prestance ou le charisme. Il rend inutile la nécessité de faire des promesses qui ne pourront pas être tenues. Il pousse les citoyens à se réapproprier la politique, et à penser la collectivité sans être spectateur. Il dépasse le cadre d’un programme électoral figé et permet une infinité d’opinions et de choix.

Les citoyens sont tour à tour gouvernants et gouvernés, avec une forte rotation.

En pratique

Dans un premier temps, nous proposons un système mixte. Au niveau fédéral, une assemblée dont les membres sont élus, et une autre dont les membres sont tirés au sort. Au niveau local, un conseil communal ou municipal mixte, composé pour moitié d’élus et pour moitié de citoyens tirés au sort.

Les assemblées et leurs composantes se surveillent mutuellement. Elles peuvent mettre leur veto et invalider les décisions prises par l’autre.

Des assemblées adhoc sont mises en place, que ce soit au niveau d'un quartier, ou entre villes et entités voisines.

L’Exécutif reste choisi par les assemblées. Mais contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, où il prend une place démesurée et se substitue pratiquement aux parlements, il reste asservi et sous le contrôle des citoyens.

Progressivement, à mesure que les citoyens se réapproprient l’exercice de la politique, la proportion d’élus diminue naturellement pour disparaître.

Questions et réponses

Laisser des citoyens aux commandes, ce n’est pas dangereux?

Il faut (ré)-apprendre à se faire confiance. On peut penser qu’on en sait plus que son voisin, mais en réalité l’intelligence collective apporte plus que les contributions individuelles, aussi bonnes soient-elles.

Comment des citoyens non qualifiés peuvent-ils faire des choix éclairés?

Ils doivent être épaulés par des experts pour prendre des décisions éclairées. Ne nous perdons pas de vue que c’est ce que fait un mandataire politique aujourd’hui. Il s’appuie sur les connaissances techniques de son administration et de son cabinet pour prendre une décision.

Rien n’empêche des citoyens de faire de même.

Pourquoi ne pas laisser faire les experts?

Cela ne ferait que déplacer le problème. Les experts doivent assister ceux qui prennent les décisions en les informant, pas en prenant les décisions à leur place. Tout comme des politiciens élus ne devraient pas prendre de décisions à la place des citoyens.

Certains sujets sont bien trop compliqués pour le citoyen lambda.

Il ne s’agit pas d’être ou de devenir expert dans toutes les matières, mais de faire des choix de société. Nous sommes a priori tous qualifiés et équipés pour opérer de tels choix, avec un encadrement adéquat.

Tout le monde ne peut tout de même pas exercer n’importe quelle fonction!

Les fonctions exécutives sont utilement confiées à des professionnels. On imagine difficilement une personne tirée au sort exercer la fonction de ministre des affaires étrangères et d’être confrontée à la diplomatie internationale sans expérience préalable. Une figure politique s’en sortira bien mieux.

Avec une différence fondamentale : elle devra agir sur les instructions et sous le contrôle de citoyens, et non pas dans l’opacité qui prévaut aujourd’hui.

Pour tous les autres cas, à chaque fois que c'est pertinent, les citoyens sont aux commandes.

Le référendum ne suffit pas?

Le référendum est un outil qui n’offre que peu de place au débat entre citoyens. Si un débat a lieu, il prend place dans les media, sans garantie d’équilibre et de nuance. Le citoyen reste un acteur passif, consommateur de ce qui lui est présenté. Le référendum induit un risque de polariser les opinions. En ce sens, il n’est pas un outil démocratique à privilégier.

Tirer au sort, c’est laisser faire le hasard.

C’est exactement le but recherché. Le hasard peut sembler étrange pour désigner les personnes qui vont nous gouverner, tant l’idée que les élections sont nécessaires à une démocratie est bien ancrée. Pourtant, il garantit la meilleure répartition possible du pouvoir, et neutralise les effets négatifs de élections (développement de réseaux personnels, promesses, enfermement dans un programme etc).

Tout le monde ne va tout de même pas se prononcer sur tous les sujets?

Cela n'aurait en effet pas de sens. L'objectif est de permettre à un maximum de personnes de participer, avec une forte rotation, et de se prononcer sur un maximum de sujets, afin que chacun puisse avoir sa chance. Certaines personnes ne seront pas intéressées ; rien ne les obligera à se prononcer. Plus un sujet est important, plus il faut impliquer de citoyens et prendre le temps durant le processus de décision.

Ne risque-t-on pas d’avoir une assemblée tirée au sort peu ou pas représentative?

Les assemblées élues ne sont déjà pas représentatives des différentes catégories socio-professionnelles présentes dans notre société. Les élections favorisent certains profils au détriment d'autre. Le tirage au sort gomme ces différences et ne peut qu’améliorer la situation.

Et si le tirage au sort sur-représente une catégorie de personnes?

En moyenne, le tirage au sort d'un nombre pas trop petit de personnes pour constituer une assemblée (par exemple 100 ou 200) sera le reflet de la population, bien mieux que ce que donnent les élections. Si d'aventure un tirage au sort d'une assemblée donnait "2 fois trop" d'enseignants, d'ingénieurs ou de maçons par rapport à leur proportion dans la population, serait-ce un problème?

Pourquoi proposez-vous un système mixte citoyens-élus?

Parce que la politique a été confisquée par des politiciens majoritairement professionnels depuis trop longtemps. Nous devons (ré)apprendre à nous (ré)approprier la politique. Le changement se fera plus facilement en douceur que par rupture. Accordons-nous le temps de mettre le pied à l'étrier.

Références