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Manifeste

Les constats

Nombreux sont les citoyens fatigués et désabusés par la politique. Les politiciens suscitent la méfiance. Le système institutionnel belge est complexe et difficile à comprendre avec ses superpositions de niveaux de pouvoirs et ses répartitions de compétences.

Les citoyens se sentent collectivement impuissants face à leurs gouvernants. Ils perdent confiance en leurs représentants. Les décisions que ceux-ci prennent manquent de légitimité.

Dans les assemblées élues, les différentes catégories socio-professionnelles présentes dans la population sont mal représentées.

Les promesses de transparence, de bonne gestion et de bonne gouvernance se répètent mais sont suivies de peu d’effets. Tout comme celles d'une participation citoyenne accrue, qui reste trop timide.

Les partis politiques dépensent une énergie colossale à tenter d'imposer leur programme, au détriment de l'intérêt général.

Les risques

On assiste à une montée des extrêmes et des nationalismes en Europe. Le débat démocratique laisse la place à des joutes oratoires qui tournent en attaques personnelles à l'approche des élections. Des citoyens rejettent le système politique actuel, sans nuance cependant en optant pour des solutions faussement faciles portées par des femmes ou des hommes faussement providentiels qui exploitent les lacunes des partis traditionnels.

Dans certains pays, les gouvernements répriment les mouvements de contestation avec violence. L'expression démocratique d'un mécontentement devient difficile. Les libertés individuelles régressent.

Les enjeux

Le système actuel n’est pas apte à faire face aux urgences et aux défis qui nous attendent ou qui sont déjà présents.

L’horizon des politiciens est celui des prochaines élections. Il est trop court pour prendre aujourd’hui des décisions difficiles mais qui sortiront leurs effets bénéfiques à plus long terme. Les politiciens et leurs partis sont prisonniers de leurs programmes électoraux. Ils peinent à s'en écarter quand la situation l'exige, de peur de perdre des voix. Les politiciens qui voudraient faire preuve de courage ou d'audace sont attendus au tournant par leurs adversaires. Ils sont donc incités à ne pas trop en faire.

Les idées ont peu de place pour s'exprimer, alors qu'il faut dépasser les clivages artificiels mis en place par les programmes électoraux.

Les remèdes

Les citoyens doivent reprendre les commandes, et progressivement moins déléguer à des représentants élus. Surtout, ceux-ci doivent être contrôlés et révocables.

Les citoyens doivent être mis au centre de la vie politique et poser ensemble les choix fondamentaux de société.

La transparence doit devenir la règle.

La participation citoyenne doit devenir massive et effective. Elle est aujourd’hui bien trop timide, souvent limitée à un rôle consultatif et non contraignant, et cantonnée à des sujets de minime importance. Elle sert parfois de “green washing” citoyen.

Les partis doivent progressivement s'effacer au profit de prises de décisions continues par les citoyens.

Vers plus de démocratie

La démocratie

Ne sommes-nous pas déjà en démocratie? Pas vraiment, car nous élisons des représentants qui gouvernent à notre place. Les citoyens n’exercent pas collectivement le pouvoir : ils le délèguent à un petit nombre de personnes. En réalité, on confond élections et démocratie. Le système actuel comprend certes des éléments démocratiques, mais ceux-ci ne sont pas présents en quantité suffisante par rapport aux besoins de notre société.

Le système représentatif montre de plus en plus ses limites et ses faiblesses. Il nous a rendu de bons services, mais la société a évolué et exige des institutions mieux adaptées.

Outils démocratiques

Certains outils démocratiques existent déjà. Par exemple, les citoyens disposent d'un droit d'initiative en matière de consultation populaire, mais les conditions de mise en oeuvre doivent être simplifiées. Le référendum est également peu utilisé.

Le tirage au sort commence à faire son apparition. Il permet de surmonter les écueils liés aux élections : craintes liées à la réélection, carriérisme et professionnalisation qui n'ont plus de raison d'être. Il permet aussi à des personnes exclues de la politique d'y participer. Il ne demande pas d'être charismatique, ni d'être un bon orateur. En cela, il est par essence inclusif et offre une chance à chacun de participer à la vie politique.

Pris séparément, chaque outil présente des faiblesses. C'est en les combinant qu'on obtient un effet de levier. Ainsi, une pétition peut déboucher sur une consultation populaire. Celle-ci peut mener à un processus législatif incluant des citoyens tirés au sort. Le texte peut être approuvé par référendum. Une assemblée d'élu(e)s peut voter pour valider le processus.

Un tel procédé peut sembler lourd mais il présente l'avantage d'offrir une plus grande légitimité, car il inclut un plus grand nombre de personnes de profils différents. Les décisions prises de cette manière seront plus faciles à mettre en œuvre car elles recueilleront un assentiment plus large des citoyens. Chaque étape validant la précédente, le risque d'erreur est également réduit, ce qui en réalité accroit l'efficacité.

Une participation active pousse les citoyens à se réapproprier la politique, et à penser la collectivité sans rester spectateur. Elle redonne le goût à la politique.

En pratique

Une modification de la Constitution est nécessaire pour mettre en place ces nouvelles modalités démocratiques. Nous dépendons donc des politiciens et des partis pour qu'elle ait lieu.

Les nouveaux outils démocratiques peuvent être mis en place simultanément, mais il peut être judicieux de se faire la main sur des sujets choisis dans un premier temps. Des grilles d'évaluation doivent être mises en place préalablement. L'évaluation doit se faire en continu. Les corrections nécessaires doivent être apportées rapidement.

Questions et réponses

Laisser des citoyens aux commandes, ce n’est pas dangereux ?

Il faut (ré)-apprendre à se faire confiance. On peut penser qu’on en sait plus que son voisin, mais en réalité l’intelligence collective apporte plus que les contributions individuelles, aussi bonnes soient-elles. Ce qui est certain, c'est que laisser des politiciens seuls aux commandes ne suffit plus.

Comment des citoyens non qualifiés peuvent-ils faire des choix éclairés ?

Ils doivent bien entendu être épaulés par des experts pour prendre des décisions éclairées. Ne perdons pas de vue que c’est ce que fait un mandataire politique aujourd’hui : il s’appuie sur les connaissances techniques de son administration et de son cabinet pour prendre une décision. Rien n’empêche des citoyens de faire de même.

Pourquoi ne pas laisser faire les experts ?

Cela ne ferait que déplacer le problème. Les experts doivent assister ceux qui prennent les décisions en les informant, pas en prenant les décisions à leur place.

Certains sujets sont bien trop compliqués pour le citoyen lambda.

Il ne s’agit pas d’être ou de devenir expert dans toutes les matières, mais de poser des choix de société. Nous sommes a priori tous capables d'opérer de tels choix, avec un cadre adéquat. Même dans des matières réputées techniques et ardues, les citoyens peuvent donner la direction et laisser l'Exécutif et l'administration la tâche de traduire cela concrètement. Tout en gardant le contrôle sur la mise en œuvre.

Tout le monde ne peut tout de même pas exercer n’importe quelle fonction !

Les fonctions exécutives par exemple sont en effet utilement confiées à des professionnels. On imagine mal une personne tirée au sort exercer la fonction de ministre des Affaires étrangères et d’être confrontée à la diplomatie internationale sans expérience préalable. Une figure politique s’en sortira bien mieux.

Avec une différence fondamentale : elle devra agir sur les instructions et sous le contrôle de citoyens, et non pas dans l’opacité qui prévaut aujourd’hui.

Le référendum ne suffit pas ?

Le référendum est un outil qui n’offre que peu de place au débat entre citoyens. Si un débat a lieu, il prend place dans les médias, et le citoyen reste passif. Le référendum induit aussi un risque de polariser les opinions. En ce sens, il est un outil démocratique qui fonctionne mieux en combinaison avec d'autres outils démocratiques.

Tirer au sort, c’est laisser faire le hasard.

C’est exactement le but recherché ! Le hasard peut sembler étrange pour désigner des personnes qui vont se pencher sur un texte de loi, tant l’idée que les élections sont nécessaires à une démocratie est bien ancrée. Le tirage au sort est une modalité démocratique parmi d'autres dans un processus plus large de telle sorte qu'un équilibre s'installe de toute façon.

Tout le monde ne va tout de même pas se prononcer sur tous les sujets ?

Cela n'aurait en effet pas de sens. L'objectif est de permettre à un maximum de personnes de participer, avec une forte rotation, et de se prononcer sur un maximum de sujets, afin que chacun puisse avoir sa chance. Certaines personnes ne seront pas intéressées ; rien ne les obligera à se prononcer. Plus un sujet est important, plus il faut impliquer de citoyens et prendre le temps lors du processus de décision. À l'inverse, une décision locale d'impact mineur peut être prise par un petit nombre de personnes. Du moment que des mécanismes accessibles et effectifs permettent de remettre en cause une décision qui conduit à un déséquilibre, ou de corriger ses effets.

Ne risque-t-on pas d’avoir une assemblée tirée au sort peu ou pas représentative ?

Les assemblées élues ne sont déjà pas représentatives des différentes catégories socio-professionnelles présentes dans notre société. Les élections favorisent certaines personnes au détriment d'autres. Le tirage au sort gomme ces différences et ne peut qu’améliorer la situation. Si on tire au sort suffisamment de personnes, l'assemblée sera le reflet de la société.