Constituer une ASBL

Le collectif Kayoux a préféré rester une association de fait. J’ignore les raisons précises, mais il y avait cette impression qu’on pouvait rester insaisissable et en dehors du système en n’ayant pas constitué une association sans but lucratif (ASBL). Un peu comme s’il était possible de passer entre les gouttes de pluie lors d’une averse.

L’absence de structure reconnue légalement comporte des risques pour les individus. Une association de fait n’a pas de personnalité juridique et cela entraine des conséquences :

• Lorsqu’elle organise une réunion ou une assemblée, si quelqu’un se blesse, la responsabilité des organisateurs peut être engagée individuellement.
• La plupart des banques refuseront d’ouvrir un compte au nom d’une association de fait (mais ce n’est pas impossible, et elles seront aussi réticentes à ouvrir un compte au nom d’une ASBL).
• Il n’est pas possible d’identifier l’association de fait pour créer un compte en ligne. On s’en sort généralement en créant un compte au nom d’une personne. N’oubliez pas que cette personne possèdera le compte en son nom et pourra en priver l’association si elle le décide (et par exemple partir avec son nom de domaine internet, cas vécu).
• Pour mettre en place une politique de traitement des données personnelles (RGPD), une personne physique doit être désignée (l’association de fait ne peut pas être responsable de traitement). La quasi-totalité des associations ne s’en soucient cependant pas.
• Si un tiers décide de vous calomnier, ou d’utiliser votre nom, il sera difficile de l’en empêcher.

À l’inverse, une association disposant d’une personnalité juridique fera peser moins de risques sur ses membres.

Il est possible de signer une convention d’association de fait, mais cela ne protège pas les membres individuellement. Si vous devez faire appel à une ou un juriste, autant créer une ASBL.

La constitution d’une ASBL génère cependant un effort administratif. Il convient de faire en sorte que les aspects légaux et administratifs ne débordent pas sur les actions de fond. L’ASBL doit être comprise comme un outil juridique, et se limiter à cela. Ses administrateurs devraient se contenter de suivre les décisions prises par le collectif, pour autant bien entendu qu’elles ne mettent pas en cause leur responsabilité et qu’soient légales.

Ne confondez pas collectif ou mouvement et ASBL, au risque de bureaucratiser votre projet.

Agissez et fonctionnez comme si l’ASBL n’existait pas, et invoquez son nom uniquement quand vous réservez une sale, quand vous achetez du matériel, quand vous engagez un collaborateur… On est membre du collectif sans pour autant devenir membre de l’assocation.

La rédaction des statuts et leur dépôt doivent intervenir tôt dans l’existence de la structure… mais le plus tard possible. Par exemple, les raisons suivantes ne sont pas suffisantes pour justifier la création d’une ASBL, car il est tout à fait possible de les réaliser sans :

• Recevoir des dons.
• Établir des règles de fonctionnement.
• Établir les conditions pour devenir membre du mouvement ou du collectif.

Inspirez-vous de statuts simples ayant un objet similaires. Par exemple : Reboot Democracy